M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

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21. Lorsqu’une inspection est complétée, le membre du comité, l’inspecteur ou l’enquêteur rédige un rapport qu’il présente dans les plus brefs délais au comité pour étude.
Décision 2003-12-18, a. 21; Décision 2010-05-21, a. 19.